Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://smart-solus.com, ainsi que des services et fonctionnalités numériques proposés par Smart-Solus.

En utilisant ce site ou les services qui y sont proposés, les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes conditions, dans la mesure où elles leur sont applicables.

2. Présentation de Smart-Solus

Smart-Solus propose des prestations et solutions professionnelles dans différents domaines, notamment :

• Les installations photovoltaïques et les solutions d'optimisation énergétique.
• La domotique et les systèmes de gestion intelligente des bâtiments.
• Les services numériques, les automatisations et le traitement documentaire.
• L'accompagnement administratif et la gestion de processus professionnels, selon les prestations convenues avec les clients.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

3. Accès au site et aux services

Le site internet est généralement accessible sans inscription préalable.

Certaines fonctionnalités ou prestations peuvent nécessiter une authentification, une autorisation spécifique ou un accord contractuel préalable.

Smart-Solus peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité susceptibles d'entraîner une interruption temporaire des services.

4. Utilisation autorisée

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le site et les services conformément à la législation applicable.
• Fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de leurs demandes.
• Respecter les droits et la confidentialité des autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données.
• Ne pas perturber le fonctionnement des services ni compromettre leur sécurité.

Toute utilisation frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des services est interdite.

5. Services numériques et automatisation

Dans le cadre de ses activités, Smart-Solus peut proposer ou utiliser des solutions numériques permettant d'organiser, consulter, analyser et traiter des informations professionnelles.

Certaines opérations peuvent être automatisées afin d'améliorer l'efficacité des processus administratifs, documentaires et techniques.

Ces traitements sont réalisés dans le cadre des autorisations accordées et des finalités professionnelles prévues.

Les résultats issus de traitements automatisés peuvent nécessiter une vérification humaine, notamment lorsqu'ils concernent des informations administratives ou des décisions importantes.

6. Connexion aux services Google

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'autorisation d'accéder à des services tiers, notamment Google Drive et Google Sheets.

Lorsque l'utilisateur autorise cette connexion, les fonctionnalités concernées peuvent consulter les documents et feuilles de calcul nécessaires à la réalisation des opérations prévues.

Pour l'intégration Google concernée, les autorisations demandées sont limitées à la lecture seule.

L'utilisateur conserve la possibilité de retirer les autorisations accordées depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

Les données obtenues par l'intermédiaire des API Google sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences applicables des services API Google.

7. Confidentialité et protection des données

Smart-Solus accorde une importance particulière à la confidentialité des informations professionnelles et personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité :

https://smart-solus.com/politique-de-confidentialite

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître leurs droits et les modalités de contact.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, présentations et autres créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf disposition légale contraire